CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LE PLATEFORME

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LE PLATEFORME

Monsieur Student

 


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La plateforme Monsieur Student est édité par :

SAS SOCIALEVEN, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 366 TER RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS, et immatriculée au registre suivant : RCS PARIS 822 484 002.

Téléphone : 01 84 19 34 87/ Adresse e-mail : dealer@monsieurstudent.fr.


Le directeur de publication de la plateforme est :

Monsieur Yohann WEIHSBACH.


La plateforme Monsieur Student est hébergée par :

SARL DuoApps, dont le siège est situé 12 rue Général Fiorella 2000 Ajaccio, FRANCE


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

La plateforme Monsieur Student a pour objet :

Proposer des bons plans, offres exclusives & conseils aux étudiants & jeunes actifs.


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant la plateforme, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: dealer@monsieurstudent.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS SOCIALEVEN - 366 TER RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation de la plateforme sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la plateforme et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions de la plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur la plateforme. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de la plateforme ne saurait être effectué par l'utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès à la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès à la plateforme ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.

La connexion et la navigation sur la plateforme Monsieur Student valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de la plateforme sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DE LA PLATEFORME

Pour la bonne gestion de la plateforme, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de la plateforme, réserver l'accès à la plateforme, ou à certaines parties de la plateforme, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre la plateforme afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services de la plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la plateforme Monsieur Student, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Monsieur Student et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services de la plateforme est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Monsieur Student se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.2 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la plateforme sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la plateforme avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation de la plateforme ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant sa plateforme et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, la plateforme ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait de la plateforme ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.


ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

La plateforme peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Monsieur Student n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de sa plateforme sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur de la plateforme est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Monsieur Student se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers sa plateforme, si la plateforme estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

La plateforme est déclarée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2069045 v 0

En outre, la plateforme est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : dealer@monsieurstudent.fr, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 11. COOKIES

La plateforme a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.


ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration de la plateforme@ mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la plateforme.

L'accès à la plateforme ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément de la plateforme, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur la plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Monsieur Student vous souhaite une excellente navigation !